PLU et zonages assainissement à Chanos-Curson : enquête publique à partir du 22 avril
L'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Chanos Curson sera lancée du 22 avril au 24 mais 2024.
Téléchargez l'ensemble des documents relatifs à cette enquête publique.
ARCHE Agglo a finalisé la réalisation de zonages eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Chanos Curson.
Ces zonages ont été réalisés conjointement avec la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune pour garantir une cohérence entre la planification de l'urbanisation et les zones d'assainissement collectif et non collectif mais également définir une stratégie de gestion des eaux pluviales. Ces deux zonages seront annexés au PLU et nécessitent la réalisation d'une enquête publique.
Durée de l'enquête publique
Du lundi 22 avril 2024 à 9h au vendredi 24 mai à 17h.
Permanences du commissaire enquêteur
Elles seront réalisées en Mairie de Chanos Curson
- lundi 22 avril de 9h à 12h,
- samedi 4 mai de 9h à 11h45,
- mardi 07 mai de 14h à 17h,
- vendredi 24 mai de 14h à 17h.
Comment consulter les documents ?
Pendant toute la durée de l’enquête sur support papier directement en mairie ou en cliquant ici.
Comment participer ?
- sur le registre papier qui est disponible en Mairie de Chanos Curson
- par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Chanos Curson, 9 rue de la République 26 600 Chanos Curson
- par mail à l'adresse suivante : enquetepublique@chanoscurson.fr
